par Cyril CHOQUET
Ancien Conseiller municipal
L'état s'est défaussé sur les communes pour la réception et la gestion des demandes de passeports biométriques. Ces nouveaux documents permettent l'identification des individus selon leur morphologie. Fautes d'obtenir des moyens sonnant et trébuchant afin d'assurer ce service, certaines municipalités menacent de faire grève et de ne pas délivrer ces précieux documents.
L'état envisage d'allouer annuellement aux communes 3200 € par machine à enregistrer les données biométriques. Ces appareils permettent de transmettre à l'unité de fabrication du passeport, empreintes et photographies du demandeur.
"Nous estimons le coût total à 300 000 €, on est loin des 3 200 € prévus pour chacune des six à huit machines que nous accueillerions", explique François André adjoint au maire de Rennes, "C'est plus d'une dizaine d'emplois à créer et des frais d'investissement pour équiper les locaux, puisque 15 m2 sont nécessaires à chaque borne". Même craintes dans les villes de moindre importance. «Le temps de traitement passera de15 minutes à 40 minutes, une famille de quatre personnes bloquera une matinée entière», explique Jean-Marc Louessard. " Cela signifie un local à trouver et une personne à embaucher à temps complet ", indique Liliane Luyer-Dubosq, élue de la majorité à Dinard, ville également concernée en lle-et-Vilaine. (Source Ouest-France). Cette nouvelle compétence dépassera le cadre strictement municipal : les habitants des communes environnantes pourront faire réaliser leurs passeports à Hesdin, je pense que l'on peut difficilement estimer le nombre de titres à délivrer, mais ce dont je suis certain c'est que c'est une activité à temps complet plusieurs maires ont déjà manifesté leur ferme intention de saisir le conseil d'état pour obtenir que soit déclaré illégale et en tout cas sous payée, cette délégation forcée d'un service supplémentaire. Et ces élus ont de très bonnes chances de gagner. Car l'histoire se répète. En février 2001, le gouvernement Jospin avait transféré, par décret, aux communes la tâche d'instruire les demandes de papiers d'identités. Le Conseil d'état a estimé que l'on ne pouvait pas obliger les maires à agir en qualité d'agents de l'état et leur imposer indirectement des dépenses supplémentaires
L'état envisage d'allouer annuellement aux communes 3200 € par machine à enregistrer les données biométriques. Ces appareils permettent de transmettre à l'unité de fabrication du passeport, empreintes et photographies du demandeur.
"Nous estimons le coût total à 300 000 €, on est loin des 3 200 € prévus pour chacune des six à huit machines que nous accueillerions", explique François André adjoint au maire de Rennes, "C'est plus d'une dizaine d'emplois à créer et des frais d'investissement pour équiper les locaux, puisque 15 m2 sont nécessaires à chaque borne". Même craintes dans les villes de moindre importance. «Le temps de traitement passera de15 minutes à 40 minutes, une famille de quatre personnes bloquera une matinée entière», explique Jean-Marc Louessard. " Cela signifie un local à trouver et une personne à embaucher à temps complet ", indique Liliane Luyer-Dubosq, élue de la majorité à Dinard, ville également concernée en lle-et-Vilaine. (Source Ouest-France). Cette nouvelle compétence dépassera le cadre strictement municipal : les habitants des communes environnantes pourront faire réaliser leurs passeports à Hesdin, je pense que l'on peut difficilement estimer le nombre de titres à délivrer, mais ce dont je suis certain c'est que c'est une activité à temps complet plusieurs maires ont déjà manifesté leur ferme intention de saisir le conseil d'état pour obtenir que soit déclaré illégale et en tout cas sous payée, cette délégation forcée d'un service supplémentaire. Et ces élus ont de très bonnes chances de gagner. Car l'histoire se répète. En février 2001, le gouvernement Jospin avait transféré, par décret, aux communes la tâche d'instruire les demandes de papiers d'identités. Le Conseil d'état a estimé que l'on ne pouvait pas obliger les maires à agir en qualité d'agents de l'état et leur imposer indirectement des dépenses supplémentaires
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