dimanche 13 avril 2008

DES NOUVELLES DES RECOURS



Les échanges de mémoires se terminent sans apporter de réponses aux questions posées par ces recours. Monsieur Jean Pierre BRACQUART auteur de l'un des trois recours et qui n'a pas eu de refus de la Nouvelle Equipe pour Hesdin pour le déposer dès le 13 mars à la Sous Préfecture de Montreuil sur mer, nous a communiqué son dernier courrier en date du 11 avril 2008, et qui apporte probablement la conclusion de l'instruction de ce dossier. Il répond parfaitement aux remarques faites par les Conseillers dont l'élection est contestée par ces recours. Les arguments développés par les colistiers de Jean Marie Roussel n'apportent, ni dans la forme ni dans le fond, de moyens pouvant contester le bien fondé du recours.


Nous communiquons ce courrier:


" Monsieur le Président,


Sans polémiquer sur les nouveaux mémoires parvenus ce jour, qui n'apportent aucuns éléments nouveaux justifiant de l'installation des barrières durant le dépouillement du scrutin du 9 mars 2008 des élections municipales à Hesdin, je souhaite toutefois respectueusement attirer votre attention, sur le fait que ma réclamation électorale a été déposée le 13 mars 2008 à la Sous Préfecture de Montreuil sur mer, dans le délai imposé par le Code électoral, les défendeurs semblent confondre date de dépôt de la réclamation et date d'enregistrement au Greffe.

D'autre part, je ne peux répondre aux exemples des élections de Fruges et Montreuil sur mer, qui me semblent hors sujet d'autant que la comparaison du nombre de voix obtenues au deuxième tour par les candidats de " la nouvelle équipe pour Hesdin" (deux candidats ont même été élus avec plus de voix que le premier élu du 1° tour avec moins de votes exprimés! ) ne peut que renforcer la suspicion sur les opérations de dépouillement de ce dimanche 9 mars 2008, et ne relève d'aucune comparaison locale ou régionale.

Enfin, j'attire votre attention sur l'analyse sémantique originale des Conseillers élus au 1° tour qui assimilent la notion "assister et accéder dans la salle" à ne pas "pouvoir entrer dans le bureau de vote". L'accés dans la salle de dépouillement était bien contrarié par des barrières et les agents de la police municipale qui ne permettaient pas "de circuler autour des tables de dépouillement", il n'est pas à revenir sur ce point et personne ne le conteste, même les défendeurs.

Je suis assuré, Monsieur le Président, que le fond et les motifs de cette affaire sont parfaitement éclairés, et que toutes argumentations ajoutées ne changeront en rien au fait du non respect du Code électoral et du fait que l'ensemble des irrégularités ayant entaché le dépouillement de ce scrutin ne permettent pas d'en assurer sa parfaite sincérité. La non annulation du scrutin de ce 9 mars 2008 à Hesdin créerait une jurisprudence laissant libre organisation des opérations de dépouillement pour quelque motif que ce soit.

Je souhaite à l'exemple des défendeurs, pouvoir, si vous l'estimiez nécessaire présenter mes observations orales à l'Audience.

Je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus respectueuse.


Jean Pierre BRACQUART "



L'instruction de ce recours semble arriver à sa fin, et Monsieur le Président va probablement la clôturer rapidement avant de fixer l'audience.


Nous ne manquerons pas de vous informer de toutes nouvelles concernant cet épisode de la vie municipale.


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