Ce matin au Tribunal administratif, les 3 recours formés contre le scrutin du 9 mars ont été présentés en audience. Etaient présents deux des requérants, Monsieur Jean Pierre DOMINIQUE et Monsieur Jean Pierre BRACQUART, ainsi que 6 Conseillers dont Monsieur le Maire. Etait aussi présent Monsieur Jean Pierre Plancke tête de liste au 1° tour.
Le Commissaire du Gouvernement dans ses conclusions, s'il a retenu les recours, a proposé au tribunal de rejeter les moyens les considérant comme insuffisants pour entrainer l'annulation du scrutin et énonçant en son rapport de nombreuses contrevérités.
Ce rapport et ces conclusions suffiront-ils à entrainer un jugement dans le même sens du Tribunal ? Nous le découvrirons à l'annonce du délibéré dans quelques jours. Le contenu de ces conclusions, malheureusement, risque de donner les moyens d'un appel de la décision, tellement il apparait partial et non conforme à la réalité des faits.
Le Commissaire du Gouvernement dans ses conclusions, s'il a retenu les recours, a proposé au tribunal de rejeter les moyens les considérant comme insuffisants pour entrainer l'annulation du scrutin et énonçant en son rapport de nombreuses contrevérités.
Ce rapport et ces conclusions suffiront-ils à entrainer un jugement dans le même sens du Tribunal ? Nous le découvrirons à l'annonce du délibéré dans quelques jours. Le contenu de ces conclusions, malheureusement, risque de donner les moyens d'un appel de la décision, tellement il apparait partial et non conforme à la réalité des faits.
On peut regretter que de ne pas avoir sollicité l'aide d'un Avocat, dans cette affaire, n'a pas permis une prise en compte effective et objective des mémoires des plaignants et des moyens développés à l'appui des recours.
L'avenir nous dira, si un citoyen peut faire valoir ses droits en la matière, seul et sans avocat, uniquement sur son bon droit ... et si le non respect de plusieurs articles du Code électoral n'est pas une faute et serait tolérée par la Justice administrative qui sélectionnerait une jurisprudence et en ignorerait une autre au risque de créer une nouvelle jurisprudence.
Attendons donc la décision du Tribunal de première instance.
Le comité de rédaction
4 commentaires:
Peut on croire à une intervention politique....la justice serait sensible aux pressions ?
Pourquoi ne pas avoir demandé un avocat ?
Vous n'avez pas bien assuré la défense des hesdinois, on peut que le regretter. Vous n'avez pas assez considéré la puissance de votre adversaire: le PS !
Si vous faites appel, et on peut l'espérer, ne refaite pas les mêmes erreurs!
Je préfère rester anonyme car je connais la puissance de la haine des personnes en place.
Madame, ou Monsieur,
Que vos conseil viennent bien tard.
Quant à assurer la défense des Hesdinois, je les crois assez responsables pour l'assurer eux mêmes.
Pourquoi parler de haine, alors que nous sommes, je le pense, entre gens de bonne compagnie.
Même si parfois il nous est rapporté quelques propos bien peu sympathiques à notre endroit, je reste convaincu que notre objectif à tous, pour les Elus, reste l'avenir de Hesdin, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur les moyens à utiliser.
Les moyens d'appel existent si la décision définitive suit les conclusions du Commissaire du Gouvernement marquées de nombreuses contrevérités, mais attendons la, et nous verrons l'avis des avocats consultés depuis vendredi après midi.
Nous ne manquerons pas de tenir informée la population de ce dossier, sans esprit "revanchard", ni"haine" bien entendu.
rappelons nous que tous ces événements ne sont que l'expression légitime de la démocratie.
Bien cordialement
marc biencourt
La politique de la commune de hesdin a toujours été diriger part une seule mouvence. Ce qui n'est pas du tout bon pour notre commune. Là au moins il commence a y avoir une opposition! C'est bien continuer!
Merci de vos encouragements, toutefois, l'exercice est difficile, entre opposition polémique inutile et opposition constructive, la seule efficace à long terme. La période trés conflictuelle en raison des recours toujours pendants, ne facilite pas les choses, mais nous progressons!
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