CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008

par Florence TAVERNIER

Conseiller Municipal

Secrétaire de Hesdin 2008 2014.

Tous les conseillers étaient présents sauf Sylvie Stefanowski et Marc Biencourt, excusés et représentés.
Ordre du jour :
délégations du Conseil Municipal au Maire : 22 délégations ont été accordées au Maire par le Conseil Municipal dont celle de procéder dans la limite de 500 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, de prendre toute décision concernant l’exécution des marchés de travaux ne dépassant pas 206 000 € HT ou l’achat de fournitures ou services ne dépassant pas 90000 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget. Ces 22 points avaient été examinés en Commission des Finances le 18 juin avec Augustin Legault et Marc Biencourt.
Institution de la P.V.R (Participation Voirie Réseaux) cette taxe concernera les propriétaires déposant un permis de construire.
Election des délégués au Conseil d’Administration du Collège des 7 Vallées : 3 titulaires et 3 suppléants. Bernard Guilbert a été nommé titulaire, ainsi que Lydie Blondel et Bernard Cailleret. Marc Biencourt suppléant, avec Edwige Varlet et Philippe Lambert.
Droit de préemption d’une licence IV : il s’agit de la licence du Cactus qui est au prix de 2500 €. La commune pourrait la proposer aux associations intéressées ou la vendre à un hôtel ou un restaurant. Les discussions animées ont abouti à 10 voix Pour dont les cinq voix de l'opposition, 8 Contre et 5 abstentions. Reste à savoir si la demande sera accordée. L'opposition a soutenu la position affichée par l'adjoint Monsieur Demarthe, on ne peut laisser une fois de plus disparaître sans agir une licence IV de la ville. Nous espérons que cet achat se concrétisera et que nous pourrons utiliser à bon escient cette occasion.
Réforme pour la délivrance des cartes d’identité et des passeports : Dès 2009, seules 27 communes dans le Pas de Calais (2000 en France) seront équipées d’un local pour prendre la photo et les empreintes, numériser ces informations avant de les transmettre à la Préfecture pour vérification et à Limoges pour établissement du document officiel. Trois personnes de la Mairie devront suivre une formation. La concurrence aux professionnels locaux devrait être compensée par le nombre de visiteurs extérieurs obligés de venir à Hesdin pour effectuer ces formalités. L'opposition a soutenu cette décision.
Barrage de la Canche (au niveau de la salle de tennis) : en partenariat avec le SAGE, un barrage automatique ou semi-automatique va remplacer ce qui fait office de barrage actuellement et qui pose un vrai problème de sécurité en cas de gros orage. L'opposition s'est interrogée sur l'aspect tardif de ces travaux effectués maintenant en catastrophe, en réponse il semble qu'il était auparavant difficile d'obtenir une subvention pour les effectuer... affaire à éclaicir.
Travaux au niveau du Tour des Chaussées concernant le passage des câbles des éoliennes : Après avoir retracé l’historique, Mr Roussel nous a informé que l’entreprise RAMERY s’est engagée à remettre en état le Tour des Chaussées et la rue Georges Clémenceau.
ERDF (Electricité Réseau Distribution France) prendra à sa charge les frais de révision du POS (plan d’occupation des Sols) pour la création du poste source (2189 €), remettra en état le jardin d’enfants (env.15 000 €) et versera une indemnité de compensation de 30 000 € pour la gêne occasionnée au jardin d’enfants. Avec cette somme, la Mairie achètera de nouveaux jeux. Nous sommes une fois de plus interpellés par le manque d'anticipation dans cette affaire, en effet ces travaux de connections des éoliennes devaient être prévus, comment la ville a pu laisser dégrader les arbres du tour des chaussées, (en absence du Maire, le 1° Adjoint doit assurer l'intérim, nous semble-t-il ?, ne pouvait il pas intervenir avant le retour du 1° Magistrat?) puis maintenant priver les jeunes enfants de terrain de jeux, sans compensations organisée à l'avance. A quel objet sera attribuée la compensation de 30 000 € ? nous n'avons pas la réponse à ce jour.
DÉLIBÉRATIONS OBLIGATOIRES POUR LA TRÉSORERIE :
Toutes ces délibérations font parties des formalités courantes, nécessaires pour percevoir ou régler les fonds par la Trésorerie.
Transfert de crédit : simple écriture comptable pour transférer la somme de 3000 € de la section Autres immobilisations corporelles à la section Matériel de bureau et Informatique (remplacements d’ordinateurs et logiciels).
Rémunération des heures supplémentaires : pour le Personnel à temps partiel, en cas de supplément de travail ponctuel pour certaines manifestations.
Recrutement de personnel contractuel : au niveau de la garderie et de la cantine à l’école maternelle où un CDD sera à renouveler (1 an à compter de novembre 2008).
Recrutement d’un intervenant en arts plastiques : 100 heures pour l’année 2008/09 (du 1er septembre au 30 juin) dans le cadre du Contrat Éducatif Local. C’est Dominique Poiteau (DOME) qui assurera ces heures le mercredi après-midi à l’espace Christian Petit.

A noter que l'opposition si elle considère que l'action menée vers les jeunes enfants est à encourager, regrette une fois de plus que peu d'actions concernent les adolescents de plus de 12 ans et les jeunes adultes. L'implication de cette tranche d'âge dans toutes les activités de la ville semble nécessaire pour éviter le désoeuvrement constaté de ces jeunes hesdinois, qui profitent quand même des animations estivales.
Remboursement de sinistre : suite à un accident survenu sur un véhicule du Service Technique (254.54 €)
Demande de subvention pour la pose d’une clôture au niveau du terrain de foot Brassart et parking en bas de la Salle du Manège, afin de sécuriser cet endroit (suite à l’écroulement du mur au fond du stade).
Révision des loyers : application à la hausse du taux légal (indice de référence des loyers). Recette mensuelle : environ 5700 €.
Location du gîte : la révision ne s’appliquera qu’en janvier 2010 (pour parution dans les dépliants). En pleine saison : 315 € la semaine. Hors saison : 310 €. Nous trouverons la différence trop faible, même si l’hiver, le chauffage vient s’ajouter aux charges. Week-end : 160 €.
Location de la salle du Manège : les tarifs varient selon utilisation de la salle entière ou en partie, avec ou sans location de vaisselle, chaises. Augmentation du chauffage : 30 € l’heure à compter du 1er juillet. L'opposition a rappelé en commission la tradition de gratuité aux associations qui assurent l'animation d'Hesdin, un tarif réduit des prestations devrait être prévu , Affaire a suivre.
Attribution du Crédit Vitrines : deux commerçants en ont fait la demande : la Boulangerie Leblond et Mme Flémal pour son magasin de vêtements. Cette aide concerne la prise en charge par la commune des intérêts du prêt contracté par le demandeur, à raison de 3.40 %, soit 1758.60 € pour Mr Leblond et 497.39 € pour Mme Flémal. Il est à rappeler que Mr Pierre Méliet, par le biais du FISAC s’investit beaucoup dans ce dossier dont il est l'initiateur comme nous le rappelions dans nos colonnes.

La séance s’est terminée vers 22 heures.